Contestation arrêt très gênant

Publié le 04/11/2019 Vu 437 fois 1 Par
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26/10/2019 22:48

Bonjour

Je souhaiterais contester une contravention pour un arrêt d'un véhicule très gênant

Sur l'avis de contravention il est indiqué juste arrêt de véhicule très gênant article 417-11 aucun des 8 mentions de l article n'est mentionné

Puis je contester ? Quelle modèle de lettre ?

Je précise que j'ai fait un arrêt de 5 minutes pour récupérér une personne reconnue handicapé mais pas sur chariot roulant.

Merci de votre retour

Superviseur

04/11/2019 12:22

Bonjour

Vous avez reçu un "avis de contravention" ?

Le PV établi par l'agent assermenté est sans doute plus précis.

Personnellement, je m'abstiendrais de contester.
__________________________
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