Contestation arrêt très gênant

Publié le Vu 191 fois 1 Par Blondin31
26/10/2019 22:48

Bonjour

Je souhaiterais contester une contravention pour un arrêt d'un véhicule très gênant

Sur l'avis de contravention il est indiqué juste arrêt de véhicule très gênant article 417-11 aucun des 8 mentions de l article n'est mentionné

Puis je contester ? Quelle modèle de lettre ?

Je précise que j'ai fait un arrêt de 5 minutes pour récupérér une personne reconnue handicapé mais pas sur chariot roulant.

Merci de votre retour

Superviseur

04/11/2019 12:22

Bonjour

Vous avez reçu un "avis de contravention" ?

Le PV établi par l'agent assermenté est sans doute plus précis.

Personnellement, je m'abstiendrais de contester.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.