Contravention 2 ans après.

Publié le 26/08/2019 Vu 344 fois 1 Par
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14460 Colombelles

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26/08/2019 18:49

Bonjour,



Je viens de recevoir un courrier d'un huissier de justice le 30.07.19 m'informant qu'il est mandaté du trésor public afin de recouvrir à une contravention non payée (datant du 26.08.17). Il s'agit d'un excèse de vitesse de moins de 20km/h avec un véhicule que j'avais loué pour déménager.

Manifestemment le loueur m'a dénoncé sans m'en informer et à dû utiliser mon ancienne adresse. Puis-je être exhonéré de la majoration et des frais d'huissier sachant que je n'ai jamais reçu aucune contravention? Puis-je perdre le point deux ans après la contravention?



Merci de votre aide si quelqu'un peu m'éclairer.



Cordialement,



Alexandre

26/08/2019 19:03

Bonjour
Le loueur ne pouvait pas vous informer que s'il n'avait pas votre adresse actuelle.

Les services fiscaux et de l'ants ont peut être eu tardivement aussi votre changement d'adresse sur vos articles papiersque..


Néanmoins, vous pouvez tenter une demande de remise gracieuse...

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