Défaut de plaques d'immatriculation

Question

1 message

26/12/2016 08:52

Bonjour,
Mon fils s'est fait contrôlé par les gendarmes, qui procédaient à un contrôle, d'alcoolémie et de cannabis. N'ayant rien trouvé, ils se sont rabattus sur ses plaques noires. Mon fils a expliqué qu'il avait l'intention de passer son véhicule en collection l'année prochaine, pour les 30 ans de la voiture. Ils n'ont rien voulu savoir et ont verbalisé pour défaut de plaques pour un montant de 90€?. Pouvons-nous contester ? Merci d'avance pour vos renseignements.
Merci beaucoup,

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Visiteur · Answer 1 · 26/12/2016

26/12/2016 09:26

Bonjour,
mis à part un vice de procédure dans l'interpellation, je ne vois pas pourquoi vous contesteriez ? Et surtout le motif invoqué sera ? Il va les changer ? "N'ayant rien trouvé, ils se sont rabattus sur ses plaques noires." Franchement ? des plaques noires !? de toute façon il aurait été verbalisé ! Et c'est probablement même pour cela qu'il s'est fait arrêté ?! Ils en ont profité pour contrôler le reste...

alain38 · Answer 2 · 27/12/2016

142 messages

27/12/2016 18:26

Bonjour Patrick,
En complément de Grenouille et sa réponse bien fondée, je relève dans votre question la verbalisation pour défaut de plaques ? L'infraction concernant les P.I. noires me semble relever de la non conformité (très stricte) et non du défaut.
Depuis combien de temps ces plaques non conformes sont apposées doit être une des questions posées par les gendarmes?
Hormis le motif de la contravention, la contestation me semble vouée à l'échec.