Délai obligation échange permis de conduire belge en francais ?

Publié le 17/11/2012 Vu 5886 fois 2 Par
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28/05/2010 23:02

Bonjour,
Né en France, j'ai vécu en Belgique +de 20 ans (où j'ai obtenu mon permis de conduire belge) et je suis revenu habité en France il y'a un peu moins de 2 ans.

J'ai commis une infraction récemment (brulé involontairement un feu rouge lors d'embouteillage... Le feu est passé au rouge alors que je passais son niveau en ne roulant même pas à 10 km/h... ). L'avis de contravention dressé stipule "obligation
d'échange du permis de conduire" et "retrait de points du permis de conduire. L'agent de police m'a parlé également d'un "procès verbal" que j'ai du signé ( ?? )

Je suis donc dans l'obligation de transformer mon permis belge en permis à points français.
Cependant d'après http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml
Je n'ai PAS de délai pour effectuer cet échange.

3 questions :

1) Que se passe t'il si lors d'un prochain contrôle de police ou infraction, je n'ai pas encore échanger mon permis ?? J'ai cru comprendre que je risque une amende de classe 4... Mais la question est : puis je par le suite tout de même continuer à rouler avec le permis belge non encore échangé ou bien vont ils m'interdire de repartir le permis n'étant pas valable pour eux ??

2) d'après ce formulaire :
http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/vos_demarches/permis_de_conduire/permis_de_conduire_i/dossier_d_echange_de/downloadFile/attachedFile/EPE_2010.pdf?nocache=1263811092.27

Point numéro 7 : Pas d'échange possible si plus d"un an se sont écoulé depuis l'établissement de ma résidence normale en France ( cela fait 2 ans que je suis en France ).
Cela veut-il dire que que toute personne habitant en France, roulant avec son passeport étranger de l'UE en toute légalité depuis des années, si il commet une infraction, va devoir repasser son permis de conduire car plus d'un an se sont écoulé depuis son installation !?!?
Cela me semble cher payé pour une infraction, lis je correctement ce formulaire !?????

3) Qu'est ce que ce procès verbal ?? Vais de recevoir par la poste une convocation pour me rendre à un procès ?????????

Merci pour vos réponses,

Bonne soirée.

07/08/2012 16:11

Bonjour iaf_22,

Avez-vous eu vos réponses? J'ai moi aussi reçu une contravention avec échange de permis de conduire. Pouvez-vous me dire ce qui s'est passé pour vous. Mille mercis.

17/11/2012 20:09

Bonjour,
je n'ai malheureusement pas de réponses à apporter, je n'ai pas convertis mon permis de conduire, je conduis toujours avec mon permis belge en France.
Je me suis fait arrêter depuis pour un petit excès de vitesse (quinzaine de km/h), et mon permis de conduire belge n'a posé aucun problème. (je n'ai pas préciser que je n'habitais plus en belgique, je conduisais une plaque belge..).

Et vous, qu'avez vous fait depuis votre message ??

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