DELAIE DE REPONSE DE L OMP SUITE A UNE DEMMANDE D EXONERATION

Publié le 24/06/2015 Vu 748 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/06/2015 11:44

bonjour
suite a une contravention automatisée .
étant le propriétaire mais pas le conducteur du véhicule j ai envoyée une demande d exonération due ment remplie en date et en heure avec l original de la contravention en rar a l officier du ministère public .
cela fait trois semaines que le recommande a était retiré et ni le conducteur du véhicule ni moi n avons réponse .
1 quel délaie ont ils pour répondre ?
2 en règle générale , les réponses se font sous quel délaie ?
cordialement

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