différence entre le droit à conduire et l'état du titre (RIR)

Bonjour,

Suite à une suspension de permis pour consommation de stupéfiant (rétention du permis le 18/10/22) je me pose deux questions :

- La suspension commence-t-elle à partir de la rétention de permis soit le 18/10 avec donc la fin de la suspension le 18/04/2023? ou débute t-elle à partir du jugement qui est survenu le 18/01/23 ? qui porterait donc la période de fin de suspension au 18/07/2023 ?

Sachant que je n'ai pas reçu de notification de suspension administrative entre l'infraction et le jugement mais que mon permis m'a bel et bien été retenu contre signature en gendarmerie.

- Sur mon relevé d'information restreint, je peux lire ce jour (24/04/23) la mention "droit(s) à conduire : VALIDE" et plus bas " Etat du titre : INVALIDE". Que dois-je comprendre ? que la suspension est terminée ? Que je peux conduire ?

Sachant que j'ai procédé à la demande de fabriquation de nouveau titre le 12/04/23. certificat d'aptitude médical bien transmis sur le site ANTS. J'ai envoyé ma photo signature par courrier, je ne sais pas si elle a été reçu. Le dossier est en cours d'instruction.



D'avance merci pour l'aide apportée.

Bonjour
la mesure de suspension prend bien effet dès le début de la période de rétention du permis.

Bonjour avez vous eu des réponses sur le sujet du RIR, comment votre situation a-t-elle évolué ?