différence entre le droit à conduire et l'état du titre (RIR)

Publié le 17/05/2023 Vu 6730 fois 2 Par
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24/04/2023 18:56

Bonjour,

Suite à une suspension de permis pour consommation de stupéfiant (rétention du permis le 18/10/22) je me pose deux questions :

- La suspension commence-t-elle à partir de la rétention de permis soit le 18/10 avec donc la fin de la suspension le 18/04/2023? ou débute t-elle à partir du jugement qui est survenu le 18/01/23 ? qui porterait donc la période de fin de suspension au 18/07/2023 ?

Sachant que je n'ai pas reçu de notification de suspension administrative entre l'infraction et le jugement mais que mon permis m'a bel et bien été retenu contre signature en gendarmerie.

- Sur mon relevé d'information restreint, je peux lire ce jour (24/04/23) la mention "droit(s) à conduire : VALIDE" et plus bas " Etat du titre : INVALIDE". Que dois-je comprendre ? que la suspension est terminée ? Que je peux conduire ?

Sachant que j'ai procédé à la demande de fabriquation de nouveau titre le 12/04/23. certificat d'aptitude médical bien transmis sur le site ANTS. J'ai envoyé ma photo signature par courrier, je ne sais pas si elle a été reçu. Le dossier est en cours d'instruction.



D'avance merci pour l'aide apportée.

Superviseur

24/04/2023 19:09

Bonjour
la mesure de suspension prend bien effet dès le début de la période de rétention du permis.
__________________________
Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

17/05/2023 11:08

Bonjour avez vous eu des réponses sur le sujet du RIR, comment votre situation a-t-elle évolué ?

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