Exces de vitesse confiscation véhicule du juge

Publié le Vu 585 fois 0 Par VD51
05/09/2014 09:17

Bonjour,

Lors du jugement pour un excès de vitesse de plus de 50km/h, 5e classe,
lorsque le véhicule n'a pas été immobilisé et
que c'est la première fois pour le prévenu,
et qu'il est propriétaire du véhicule.
Est-ce que la confiscation est prononcée ??
que faire pour l'éviter ??

merci de vos réponses.

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