Excès de vitesse le jour de l'édition de mon permis provisoire

Publié le Vu 2574 fois 2 Par toinou
07/09/2009 16:12

Bonjour,

j'ai fais l'objet d'une suspension provisoire de mon permis de conduire pour une durée de deux mois (0,47 mg/litre d'air). Suspension immédiate en date du 11 avril 2009. Pour ne pas avoir été assez réactif pour la prise de rdv pour la visite médicale, mon permis provisoire d'un an n'a pu être édité que le 29 juillet 2009. Or, lorsque j'ai amené à la sous-préfecture les papiers de la visite médicale justifiant que j'étais apte à récupérer mon permis (le 21 juillet 2009), on m'a donné un petit papier rose précisant que j'avais fais la demande de l'édition d'un permis provisoire, et j'ai recommencé à conduire...en avais-je réellement le droit ?

Je me pose cette question car j'ai été flashé le 29 juillet 2009 avec un véhicule de fonction, pour un excès inférieur à 20 km/h (amende de 68 € et 1 point de retrait).

En résumé, mon permis de conduire était-il valide le 29 juillet 2009 (je me suis fais flasher le matin, à 8h00). Date de l'édition du permis.

Et s'il ne l'était pas, avais-je le droit de conduire dès lors que ma suspension de deux mois était passée, que la visite médicale avait été concluante et que j'avais fais la demande d'un permis auprès de ma sous-préfecture ?

Merci infiniement de vos réponses, le temps presse car je ne me suis pas encore dénoncé dans mon entreprise pour l'excès de vitesse. Dernière modification : 07/09/2009

12/09/2009 13:18

vous savez votre entreprise n'a pas d'obligation de vous dénoncer ,elle peut réglé l'amande et vous là retenir mais ne pas ce souvenir du conducteur cordialement http://stage-pointspermis.fr

12/09/2009 13:18

vous savez votre entreprise n'a pas d'obligation de vous dénoncer ,elle peut réglé l'amande et vous là retenir mais ne pas ce souvenir du conducteur cordialement http://stage-pointspermis.fr

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