fausse plaque immatriculation

Publié le 10/12/2008 Vu 3205 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/12/2008 22:26

bonjour,
j'ai reçu en aout dernier une amende majorée du tribunal de police pour stationnement irrégulier non acquittement du parcmetre. aprés vérification avec l'immatriculation, il s'agit de la remorque (6mètres) de mon bateau qui serait allée toute seule en février 08, à perpignan immatriculée de son ancienne immatriculation des Pyrennées Orientales (changé il y a sept ans car nous sommes dans l'aude) !
J'ai envoyé au tribunal de police une lettre recommandée avec la photocopie de la plainte à la gendarmerie (pour usurpation de n° de plaques), la carte grise de la nouvelle immatriculation (d'il y a 7 ans), et une lettre explicative pour ne pas payer le pv.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'un huissier me demandant de régler cette amende. Je ne veux pas payer car se serait accepter toutes les infractions de l'individu qui circule avec l'ancienne immatriculation de ma remorque. Quel recours puis-je avoir vis à vis du tribunal de police?
Y a t-il une association pour me défendre, car payer un avocat pour 42 € d'amende je ne peux pas.
merci

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