feux rouge contestation du PV

Publié le Vu 216 fois 0 Par tcjm
02/07/2019 10:04

Bonjour ,

Suite a la reception d un PV pour passage a un feux rouge par radard automatique et a la reception de la photo , nous avons contesté pour conducteur non identifiable avec versement de la consignation .

Nous avons ete condamné a une amande majoré sans retait de points , en notre absence lors d une premiers audience a laqulle nous n avons pas recu de convocation

J ai contesté dans les delais ce premier jugement

Entre temps j ai demandé copie de l original de PV pour parfaire a ma defence car sur l avis recu il n est pas indiqué , ni la date du dernier control ni l organisme ayant effectué ce dernier control du radar et malgré ma demande cela fait plusieurs mois que je n ai pas encore recu cette copie de l original du PV alors que la loi m y autorise

Nous avons recu une convocation a comparaitre ou j ai repondu par courrier Recommandé avec AC sollicitant une report de cette audiance dans l attente de la reception de la copie de l original du PV essentiel pour notre defence , Copie toujours pas recu nis reponses a ce sujet .

Par acte d huissier nous venons d etre signifié qu un nouveau jugement a ete prononce une nouvelle fois en notre absence malgré ma demande de renvoie . le juge ayant passé sous silence et n evoquant en rien ma demande de renvoie et le fait que j ai solicité copie de l original du PV alors que celuici en a obligation .

Il est également indiqué sur ce dernier jugement , je cite ; a fait opposition le 19/10/2018 a l execution de l ordonnace penale en date du 06/09/2019, que l opposition a ete exercée dans les delais prevu par la loi qu il y a lieu de declarer l opposition recevable ..... comment un juge peut annulér une ordonnance du 06/09/2019 alors que nous sommes qu en juillet 2019 ?

Nos droits a nous defendre sopnt bafoués , le juge n a pas repondu a nos demandes de renvoie et la copie du Pv nous est pas envoyée ...

quelles seraient nos recours sachant que pour un apel il nous reste encore une vientaine de jours

Je vous remercie de votre reponse

cordialement

T Craon

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