Opposition sur Carte Grise

Publié le 20/06/2009 Vu 3914 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/06/2009 20:05

Bonjour,


Souhaitant faire un changement d'adresse sur la carte grise de mon véhicule j'ai constaté qu'il y avait opposition pour un excès de vitesse datant de novembre 2002, soit presque 7 ans !!!

Travaillant moi même dans l'administration je suis bien placé our savoir que les erreurs sont fréquentes. Aussi avant de payer une somme relativement conséquente (375€), je souhaite avoir la preuve de mon infraction. Suis-je en droit de demander la photo ou une preuve matériel ? A qui m'adresser pour cela ? Dois-je payer avant de faire ma réclamation ? Quels sont mes moyens de recours ?

Merci d'avance pour vos réponses

20/06/2009 12:02

Bonjour et merci pour votre réponse. Pourriez-vous cependant détailler ?

Il existe bien des façons de justifier ce que vous n'avez pas fait "l'excès de vitesse etc."

Oui mais lesquelles ? A qui dois-je m'adresser pour obtenir l'original de la contravention et la photo ? La préfécture ? L'hotel de police ? une autre administration ?

En fait, j'avoue pas me souvenir de ce que je faisais il y a presque 7 ans, le 16 novembre 2002 à 20h02 ... peut-être étais-je réellement en infraction auquel cas je suis prêt à payer, mais je souhaite en avoir la preuve comme c'est mon droit me semble-t-il.

Merci d'avance pour votre réponse.

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