oubli du gendarme ou procedure normale?

Publié le 20/12/2008 Vu 1662 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/12/2008 23:48

Bonjour a tous
le 6 decembre dernier, j'ai eu un accident avec ma voiture et ai été controlé positif a l'alcoolemie, j'ai donc été envoyé au poste pour souffler, resultat, 1.12mg/l
Le gendarme fait donc un dossier, me fait signer des papiers( notamment ma convocation au tribunal) et je suis partis sans mon exemplaire des documents que j'ai signé, le gendarme ne me les ayants pas donnés
La semaine suivante, je suis rappelé pour signer ma notification de retrait de permis, je recupere mon exemplaire et demande quand je vais avoir mon exemplaire des papiers signés, le gendarme me reponds que j'aurais du les recuperer le soir meme...
Je voulais donc savoir si cette "erreur" du gendarme peut etre considérée comme un vice de procedure, et, si c'est le cas, que dois-je faire
merçi

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