Permis annulé et obligation de repasser la conduite

Publié le Vu 176 fois 4 Par devaddict
26/03/2019 21:18

bonjour,



Je rencontre un problème suite à l'annulation de mon permis, j'ai perdu mon permis en aout 2017.

J'ai été jugé en octobre 2017 et notifié que mon permis sera annulé cause recidive pour une période 2 mois

Le problème c'est que le jour de l'audience, mon permis était encore chez les policiers donc je n'ais pas obtenue le document REF 7, pour repasser mon code et ils me l'on retourné le permis en novembre 2017 parce qu'il n'y avait pas de decision administrative.

En Juin 2018 convoqué a la police pour rendre mon permis, donc obtenu mon document REF 7 et décision exécuté donc je pouvais repassé mon code a partie de Aout 2018.

Donc j'ai respecté les 6 mois pour repassé mon code et aujourd'hui la préfecture me dit que je suis hors delais que je dois repasser l'épreuve pratique, par qu'ils prennents en compte la date du jugement et non la date de l'execution de la police.

Ma question aujourd'hui quel est le recours à faire.

Je vous remercie d'avance.

27/03/2019 06:15

Bonjour,

Vous parlez d'une inscritption en candidat libre ? sans auto-école ?

A quelle date EXACTEMENT avez vous déposé votre dossier ?

27/03/2019 06:26

Bonjour,

Oui exact j’avais 6 mois pour passé mon code
Fin d’interdiction le 27/08/2018 et j’ai obtenu mon code le 26/02/2019

27/03/2019 07:10

Bonjour,

C'est le Tribunal Administratif de votre département qu'il faut saisir pour trancher ce genre de litige ..

27/03/2019 07:12

Merci et pour cela j’aurais besoin d’un avocat

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