Points en moins pour une contravention jamais reçue

Publié le 09/08/2014 Vu 1056 fois 3 Par
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07/08/2014 15:02

Bonjour à tous,
j'ai commis une infraction au code de la route, qui m'a coûté 4points. Je reconnais et j'ai payé. Hors je découvre il y a deux jours qu'il ne me reste plus de point, mon permis est invalidé.
En fait j'aurai commis il y a un an la même infraction (brûlé un feu rouge, donc là aussi 4 points en moins). Hors je n'ai jamais rien reçu concernant cette contravention, donc jamais jamais rien payé. Jamais je n'ai été informé de cela, rien du tout (et pas d'histoire de déménagement ou de changement d'adresse durant toute cette pèriode) !!!
Pourtant il est même indiqué (je suis allé cherché le papier récapitulatif à la sous préfecture), qu'il s'agissait en plus d'une amende majorée!!!
Peut-être quelqu'un à réussi à faire passer chez moi son infraction, même si il là quand même payé ????

je ne sais comment contester cela. C'est urgent car il ne me reste que 9 jours pour contester, sinon, je perd mon permis (et donc mon travail) et je dois tout repasser (code et permis). J'ai eu mon permis il ya deux ans je suis donc dans ma période probatoire.

je ne sais qui appeler, et envoyer une lettre à qui ? Vu le peu de temps qu'il me reste, comment faire ? A la sous préfecture ils m'ont dit d'appeler le numéro concernant le payement par téléphone, mais aucun renvoi pour contestations ou remarques...
Merci de m'aider.
Bonne journée ;
Djampa. Dernière modification : 07/08/2014

09/08/2014 12:23

Bonjour,
Si vous n'avez pas reçu la lettre n° 48SI par recommandé, vous pouvez faire vite un stage ... qui vous fera récupérer 4 points ..
Pour les 9 jours, je ne vois pas comment vous comptez çà ? Votre récit n'est pas très clair ni précis ..

09/08/2014 16:20

"En fait j'aurai commis il y a un an la même infraction (brûlé un feu rouge, donc là aussi 4 points en moins)."

Si vous n'avez pas commis cette infraction et si elle ne vous a jamais été notifiée, il vous faut contester : mais soyez sûr de vous.

Voir aussi : http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/contester-sans-interpellation-8032.htm#ancre_com

09/08/2014 17:36

merci à vous, les choses ont bougées depuis deux jours. En fait, j'ai fais l'erreur, par ignorance et stupidité, de signaler mon changement d'adresse (déménagement en septembre 2012) , un an après. A peu près à l'époque ou j'ai brulé ce premier feu rouge (aucun souvenir de cela, mais parfois en passant à l'orage bien avancé...). Donc cela explique que je n'ai jamais reçu ce courrier de la première infraction, donc je n'étais pas au courant. Depuis c'est devenu amende majorée... Je suis passé à la police pour essayer de comprendre mieux (j'ai été très bien reçu). Je dois de toute façon restituer mon permis dans les prochains jours, sinon grosse amende, pas conseillé du tout. Je dois écrire une lettre (peut-être un mail, mais j'ai pas trouvé l'adresse), pour demander une copie de cette première infraction, puis demander photo (dans un deuxième temps) pour être bien sûr que c'est moi qui a fait cette infraction. Aussi voir si je peux échapper à la majoration, mais peu probable puisque je n'ai pas changé mon adresse à temps. Voilà, j'ai pas encore tout bien compris, mais cela s'éclaire peu à peu.

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