Y a t’il prescription sur retrait de point ?

Publié le 31/08/2018 Vu 1823 fois 28 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/08/2018 15:11

Oui voilà c’est exactement ce qui est expliqué dans le papier qu’ils m’ont remis

30/08/2018 15:55


Comme je l’ai dit plus haut les préfectures ne délivre plus ce document, il est a réclamé par voie postal. J’ai le document qui explique tout ça je ne sais pas si je peu le poster ici?



vous pouvez le mettre chez un hébergeur et nous communiquer le lien :

voici un hébergeur de pdf
http://www.fichier-pdf.fr/

si c'est un fichier image, vous avez des hébergeurs d'images :

https://www.cjoint.com/

30/08/2018 20:36

https://www.cjoint.com/c/HHEsP3O3Cyj Voilà le lien

31/08/2018 07:30


https://www.cjoint.com/c/HHEsP3O3Cyj Voilà le lien




ok merci ..

Je pense que ça dépend donc finalement des préfectures .. certaines continuent de les remettre immédiatement sur place au guichet .. et d'autres non ...

Bref, l'admninistration fait du n'importe quoi ... comme elle sait si bien le faire ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter