Non présentation des papiers

Publié le Vu 650 fois 0 Par sansan714
06/02/2014 13:47

Bonjour,
Mon fils s'est fait controler le 29/6 et n'avait pas ses papiers du véhicule. Il a réglé l'amende de 11€ immédiatement et est allé le soir même présenté ses papiers au commissariat. On lui a répondu qu'à cause du PV électronique l'amende n'était pas encore arrivée et qu'il fallait revenir. IL y est retourné le lendemain et un 3ème fois et même réponse. Le 22/8, il a reçu l'amende à la maison lui demandant de présenter ses papiers sous 5 jours mais il était en vacances. A son retour il est retourné au commissariat avenc l'amende, la on lui a demandé de faire un courrier et de l'apporter au commissariat, ce qu'il a fait. Il a sa lettre (datée du 16/9) avec le tampon du commissariat dessus. Il a reçu un courrier du tribunal de police de vanves datée du 13/9 (!) demandant, suite à sa lettre (datée du 16/9 !!!), d'envoyer une requête en exonération au Tribunal de Police de Vanves à Rennes (!!!). Aujourd'hui il reçoit un PV majoré à 300€ ! Que doit-il faire ??
Merci d'avance pour votre aide Dernière modification : 06/02/2014

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