Quel taux d'alcool est retenu sur le document de proces verbal?

Publié le 05/05/2022 Vu 663 fois 3 Par
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Légavox

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05/05/2022 16:24

Bonjour, lors d'un controle d'alcoolemie mon frere s'est retrouvé positif lorsqu'il conduisait. Je l'ai emmené a la gendarmerie le lendemain et sur le document recu peu apres il est spécifié un taux de 0,98g/L. Est ce que le taux indiqué est celui de l'air expiré ou par litre de sang? Son controle a été fait sur ethylometre, il n'y a pas eu de prise de sang. Sachant que c'est moi qui dois le trimballer partt jai peur qu'il ne m'enfume sur son taux réel pour ne pas me contrarier

Merci par avance pour votre reponse Dernière modification : 05/05/2022 - par Kiruahunter9

05/05/2022 16:45

Bonjour,

Si votre frère n'a pas subit de prise de sang mais a simplement soufflé dans le picolomètre (éthylomètre) la mesure est donc en milligramme par litre d'air expiré et en multipliant ce résultat par 2 on obtient l'équivalence en gramme par litre de sang. Donc 0,98 est en mg/l d'air expiré soit 1,96 g/l de sang, un beau reccord et constitue une belle consommation d'alcool dans les heures qui ont précédé son contrôle. Les sanctions pénales seront à la hauteur de sa performance. Il peut donc s'attendre à :

- une très forte amende,

- une annulation judiciaire de son permis et une longue période sans voiture avant d'avoir le droit de repasser le permis,

- une obligation de soins par cure de désintoxication,

- une saisie de sa voiture avec vente par l'Etat et au profit de l'Etat,

- une interdiction de conduire tout type de véhicule terrestrre à moteur même ceux qui ne nécessitent pas le permis,

- etc.



Il devra donc :

- informer obligatoirement son assureur, par LR/AR, de sa suspension judiciaire avec motif et durée, lequel assureur va résilier son contrat pour "aggravation de risque" et l'inscrire au fichier national AGIRA,

- repasser son permis, redevenir un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année et le bonus possible de 2 points par an et l'éventualité des restrictions soumises aux probatoires,

- etc.



Bref, votre frère n'est pas sorti des emm....des et il y est pour un bon bout de temps.

05/05/2022 19:50

Merci pour votre réponse. Donc vu que je l'heberge et que c'est moi qui me demerde pour l'emmener travailler, c'est encore moi qui l'ai dans le baba. Comme a chaque fois qu'il merde.

05/05/2022 20:03

bonsoir



pardon ,ce n'est pas une réponse juridique mais votre frere peut prendre ses responsabilités en organisant ses trajets de travail.....aprés tout si vous etes toujours là pour lui pourquoi il s'en priverait...... et si il habitait à 500 km de chez vous il ferait comment?,

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