Quel timbre fiscal acheter pour payerune amende de composition pénale?

Publié le 26/09/2021 Vu 197 fois 1 Par
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26/09/2021 18:24

Bonjour, je suis convoqué à une composition pénale mi octobre et je dois m acquiter de 300 euros en timbre fiscaux, mais impossible de trouver une réponse claire?

Dois-je acheter 12 timbre fiscaux à 25 euros ou dois-je me rendre directement au tresor publique ou bien y-a-t-il une autre solution?

Merci d avance.

26/09/2021 19:28

Bonjour,

Vous devriez en trouver au Trésor Public avec le courrier reçu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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