Recours permis de conduire - points acquis en stage non crédités

Publié le 27/09/2023 Vu 947 fois 4 Par
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26/09/2023 16:39

Bonjour,



J'ai effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 10 et 11 mars 2023 alors que le solde de points de mon permis de conduire était de 2 points ; Ayant été verbalisée le 8/03/2023 pour un excès de vitesse entrainant un retrait de 4 points , j'ai réglé l'amende correspondant le 31/03/2023 ce qui a entrainé la reception d'un formulaire 48 SI . J'ai effectué un recours auprès du ministère de l'intérieur le 24/05/2023 par lettre RAR et depuis aucune nouvelle de ce recours.

La préfecture du tarn ne me réponds pas et je ne sais que faire .

Merci pour vore réponse,

Cordialement,

Christine RICARD XXXXXXXXXXX anonymisation Dernière modification : 26/09/2023 - par Chaber Modérateur

26/09/2023 17:25

Bonjour,

soit les additions et soustractions de points se sont croisées dans le mauvais sens pour vous ? 2 -4... plus aucun points et les 4 du stage trop tardifs !? Soit votre requête auprès du ministère de l'intérieur était mal adressée ou bien trop tard et donc nulle ?

26/09/2023 17:58

Bonjour,

A la lecture de vos dires, vous n'auriez pas dû recevoitr le 48si

Pour que les points du stage soient crédités il faudrait vous adresser à un de ces centres dont vous dépendez, il en existe une vingtaine pour les permis de conduire sur l'ensemble du territoire :

https://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/Chef-fe-de-section-au-sein-du-centre-d-expertise-et-de-ressources-titres-permis-de-conduire

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Plates-formes-specialisees-dans-l-instruction-des-demandes-de-titres

Ou alors en téléphonant au 3400

Avez vous de nouveau consulté le service télépoints ?

Votre permis est toujours en votre possession ou vous l'avez restitué ?

27/09/2023 07:30

Merci pour votre réponse
Oui, le permis est toujours en ma possession.
Et je viens de consulter telepoints : j'ai 4 points sur mon permis de conduire considéré validé.
Merci beaucoup pour votre réponse ; je n'avais pas pensé à cette démarche.
Cordialement
Bonne journée

27/09/2023 09:27

Bonjour,

Il y a dans votre récit un bug, un trou dans la raquette.

Vous ètes à 2 points, vous suivez un stage qui vous remet le compteur à 6 points, vous payez votre amende avec perte de 4 points et vous vous retrouvez à 4 points ?

Par hasard, vous n'auriez pas, durant cette période, eu un crédit de 2 points que vous aviez perdus il y a 10 ans ?

Pour mieux en connaître, il faut demander un RII (Relevevé d'Information Intégral) de votre permis auprès de la préfecture, soit par LRAR, soit par mail.

Puisque sur télépoint le permis est toujours valide c'est que le 48si n'a pas été pris en compte ou du moins a perdu de son effet peut-être suite à votre réclamation. Si vous avez des inquiétudes demandez le RII, sinon, on reste zen

Bonne journée à vous.

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