Retrait du permis, erreur de procédure ?

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07/04/2015 11:06

Bonjour,

En septembre 2014 mon ami s'est fait enlever son permis sous l'influence de l'acool, retrait 4 + 2 mois et 3 mois de prison ferme, (car il y 4 ans, il avait déjà eu un retrait pour le même motif...) Fin mars, nous avons été au restaurant en famille, et au rond point à proximité de la maison (Mougins) la gendarmerie de Mandelieu arrêtait toutes les voitures pour test alcoolimique. Et nous n'avons pas pensé à ce que ce soit un autre conducteur qui prenne le volant et il a du souffler et contrôle positif. Il présente son permis qu'il a récupéré le 27/01 suite à l'appel de la sous-préfecture de Grasse, (mais il aurait du le récupérer que le 27/3). Donc le gendarme lui dit que son permis n'est pas valide et qu'il ne peut pas lui établir de PV mais lui enlève son permis, depuis plus de nouvelle.
Aujourd'hui, la gendarmerie de Mougins l'appel pour qu'il ramène son permis pour faire les 2 mois supplémentaires de retrait. On leur explique que c'est la gendarmerie de Mandelieu qui a son permis pour telle raison... il nous informe qu'il risque de monter en prison effectuer ses 3 mois. Nous avons une entreprise avec salariés, si il monte on perd tout... je sais on aurait du y réfléchir, mais peut on pas avoir la solution du bracelet ou travaux d'intérêts généraux... Nous avons pris une avocate mais je sais pas si elle est spécialisée dans ces procédures... Merci

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