Risques encourus en correctionnel

Publié le 11/06/2009 Vu 1720 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/06/2009 03:16

Bonjour, mon amie a eu un accident déclaré responsable il y a deux ans, avec un livreur de pizza en scooter qui roulait sans phare de nuit . Elle a effectué un demi tour à un endroit autorisé mais ne l'a pas vu par manque d'éclairage . L'accident a entrainé une ITT de plus de 3 mois au livreur de pizza, et elle a reçu il y a une semaine une citation à comparaitre devant le tribunal correctionnel . Je précise qu'au moment des fait, elle était totalement en régle, assurée tout risque, et n'a pas commis d'infraction au code de la route (hormis le refus de priorité bien entendu) .
J'aimerai savoir si elle risque quelque chose à titre personnel, ou si, en cas de demande de dommages et intérets ou d'amende, l'assurance prend une partie ou la totalité des sommes .
Deuxième question, l'audience a lieu le 24 juin, mon amie a une pièce importante et en sa faveur à fournir au dossier, mais son assurance lui a répondu aujourd'hui qu'il était trop tard pour rajouter quoi que ce soit à son dossier alors qu'il reste 15 jours . Y a t il une date limite de plusieurs jours pour fournir des éléments avant l'audience ? Nous craignons que les assurances ne s'arrangent entre elles . En cas de refus de l'assurance d'accepter cette pièce, peut on la donner en mains propres le jour de l'audience ?
Merci d'avance de vos réponses .
Cordialement

11/06/2009 07:36

Bonjour, merci d'avoir pris la peine de me répondre, mais elle n'a pas reconnu ses tord, se sont les assurances qui lui ont mis la responsabilité sur le dos en tant que refus de priorité . Elle a déjà un avocat attribué par l'assurance dans le cadre de la protection juridique alloué par cette dernière, mais impossible de le joindre directement, seule l'assurance arrive à l'avoir comme par enchantement . D'ou ma démarche sur ce forum pour obtenir des informations que nous n'arrivons pas à avoir par notre assurance et notre avocat .
Si quelqu'un en sait plus ou a des informations précise sur les peines prévus par la loi dans ce cas de figure qui je le rappelle est accident involontaire avec ITT de plus de 3 mois, n'hésités pas à nous venir en aide .
Merci à vous
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter