Risques encourus en correctionnel

Publié le 11/06/2009 Vu 1770 fois 1 Par
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10/06/2009 03:16

Bonjour, mon amie a eu un accident déclaré responsable il y a deux ans, avec un livreur de pizza en scooter qui roulait sans phare de nuit . Elle a effectué un demi tour à un endroit autorisé mais ne l'a pas vu par manque d'éclairage . L'accident a entrainé une ITT de plus de 3 mois au livreur de pizza, et elle a reçu il y a une semaine une citation à comparaitre devant le tribunal correctionnel . Je précise qu'au moment des fait, elle était totalement en régle, assurée tout risque, et n'a pas commis d'infraction au code de la route (hormis le refus de priorité bien entendu) .
J'aimerai savoir si elle risque quelque chose à titre personnel, ou si, en cas de demande de dommages et intérets ou d'amende, l'assurance prend une partie ou la totalité des sommes .
Deuxième question, l'audience a lieu le 24 juin, mon amie a une pièce importante et en sa faveur à fournir au dossier, mais son assurance lui a répondu aujourd'hui qu'il était trop tard pour rajouter quoi que ce soit à son dossier alors qu'il reste 15 jours . Y a t il une date limite de plusieurs jours pour fournir des éléments avant l'audience ? Nous craignons que les assurances ne s'arrangent entre elles . En cas de refus de l'assurance d'accepter cette pièce, peut on la donner en mains propres le jour de l'audience ?
Merci d'avance de vos réponses .
Cordialement

11/06/2009 07:36

Bonjour, merci d'avoir pris la peine de me répondre, mais elle n'a pas reconnu ses tord, se sont les assurances qui lui ont mis la responsabilité sur le dos en tant que refus de priorité . Elle a déjà un avocat attribué par l'assurance dans le cadre de la protection juridique alloué par cette dernière, mais impossible de le joindre directement, seule l'assurance arrive à l'avoir comme par enchantement . D'ou ma démarche sur ce forum pour obtenir des informations que nous n'arrivons pas à avoir par notre assurance et notre avocat .
Si quelqu'un en sait plus ou a des informations précise sur les peines prévus par la loi dans ce cas de figure qui je le rappelle est accident involontaire avec ITT de plus de 3 mois, n'hésités pas à nous venir en aide .
Merci à vous
Cordialement

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