stage de sensibilisation à la sécurité routière

Publié le 10/11/2008 Vu 1706 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/11/2008 13:52

Bonjour,

Le 14 juillet 2007 vers 4h je suis arrêté pour avoir grillé un feux rouge, je conteste et ne signe pas le pv, pour moi le feux était orange. En juillet 2008 je reçois par courrier le verdict de cette affaire 135€ d'amende et 1 semaine de suspension de permis en plus des quatre points. Je régle l'amende en temps et en heure. En octobre 2008 je reçois par recommandé mon solde de points (8pts) et l'obligation de suivre un stage.
En effet ma période de permis probatoire arrivait à échéance en mars 2008, le courrier mentionne" une infraction ayant entrainé une perte de plus de 3 pts pendant la période probatoire". La perte de point ayant été effective une fois ma période probatoire finie et mes 6pts crédités, est il possible d'échapper à ce stage? Quelle est la procédure a suivre?

je n'aurais pas récupérer 6 pts le stage aurrait été effectivement une nécessité, mais dans ma situation 8pts me suffisent.

Merci pour votre réponse future

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter