Stationnement parking heures de fermeture.

Publié le Vu 851 fois 0 Par Vyni
22/11/2014 00:22

Bonjour,

l'autre jour je me suis garé dans un parking pour prendre un covoiturage et y laisser ma voiture. Je l'ai déposé le samedi et suis revenu en covoiturage également le dimanche soir vers 19h30.

Bref, sauf qu'il se trouvais que ce parking était un parking réservé aux utilisateurs du réseau de transport en commun de la ville et que ce parking avait des heures d'ouverture et de fermetures, auxquelles il est interdit d'y laisser sa voiture.
Ce parking est ouvert de 5h00 à 1h00 du lundi au samedi mais fermé le dimanche. Ma voiture y était donc pendant les heures de fermeture.

Il y avait sur mon pare-brise le dimanche soir un "procès verbal d'infraction" au nom de l'entreprise privé qui gère les transports en communs. Me demandant de payer une indemnité forfaitaire de 33€ + frais de dossier de 19€ soit 52€.

Je ne m'étalerais pas sur le fait que les horaires selon moi était mal indiqué (juste un petit panneau avant d'entré) et qu'on pouvais entré dans le parking sans rien, même pas besoin de prendre un petit ticket qui nous rappellerait les horaires.. Bref.
Au delà de ça, ce qui me gène, c'est qu'à coté de l'entré il y a un petit panneau sur lequel est affiché un numéro de téléphone "a appeler pour pouvoir sortir un véhicule en dehors des heures d'ouverture", le parking étant condamné pendant les heures de fermeture. Sauf que ce numéro (surtaxé) ne répondait pas à 19h30 le dimanche (ça sonnait encore et encore, même pas un petit message d'attente ou d'information). Ce qui m'a valut de devoir passer la nuit dans ma voiture bloquée dans le parking en attendant le lundi matin...

J'en viens donc à mes questions : tout d'abord, une entreprise privé a-t-elle le droit de mettre une amende pour stationnement ? Ou est-ce que c'est considéré comme un usage de leur réseau de transport sans titre de transport ?
Et est-ce vraiment une amende sachant que sur le papier c'est appelé "indemnité forfaitaire" au dessus du montant et non "amende forfaitaire" et qu'il est inscrit juste à coté "La somme indiquée ci-contre constitue une proposition de transaction" ?

Et sinon pensez-vous que je peut faire une réclamation du fait que leur numéro surtaxé ne répondait pas et que j'ai du dormir dans ma voiture en attendant que le parking rouvre.. ?

S'il y a besoin du papier je peut le scanner.

Merci d'avance [smile3]

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