Stationnement trottoir (définition avec photographies)

Publié le 12/05/2018 Vu 931 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/05/2018 14:59

Bonjour,

J'ai stationné un véhicule sur le "trottoir" qui a été verbalisé et placé en fourrière le lendemain alors que j'étais au travail, pour l'opérateur ayant réalisé l'enlèvement il lui semblait évident que le stationnement était gênant.

J'aimerai avoir votre avis, sachant que j'ai été surpris de voir la voiture absente quand je suis rentré, voici la photographie StreetView des lieux : https://ibb.co/d5NSad

La voiture était stationnée à la place de la flèche Google Street View.

Merci.

Jérémy Gaultier Dernière modification : 12/05/2018

12/05/2018 20:29

Bonsoir,

Je ne vois pas comment vous pourriez contester qu'il s'agit d'un trottoir et que vous êtes stationné sur un trottoir ... ça paraît évident non ? pas pour vous ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1427 avis

249 € Consulter