Stationnement d'un véhicule interdit par un règlement de police

Publié le 21/11/2020 Vu 198 fois 2 Par
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21/11/2020 10:20

Bonjour,

J'ai été verbalisé à Paris suivant les articles : Art. R. 417-6, art. R. 411-25 al. 3, art. L. 121-2 du C. de la route. Art. L. 2213-2 2� du CGCT.

Or mon scooter était garé sur un emplacement MOTO juxtant un emplacement TROTTINETTE. Mon scooter peut-être débordait-il de 30 cm sur l'emplacement TROTTINETTE.

Sauriez-vous me dire où je puis trouver le(s) arrêté(s) qui aurai(en)t été pris par le maire de Paris (4eme) concernant la police de la circulation routière et réglementant l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux ?

Ferai(en)t-il(s), pour le stationnement, une distinction entre cyclomoteur et motocyclette ?

Je n'ai vu aucune allusion dans le décret N° 2029-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel.

Au final une motocyclette peut-elle se garée dans un emplacement TROTTINETTE sans être verbalisée ?

Est-ce un abus de pouvoir de la collectivité et puis-je la contester ?

En vour remerciant par avance pour le temps que vous prendrez à me répondre.

Bien cordialement.



Sesau

21/11/2020 13:59

Bonjour,

Ne serait-ce que pour des raisons de bon sens, Il me paraît assez évident qu'un scooter ne peut pas stationner ni empiéter à Paris sur un emplacement trotinettes .. et vice versa ..

Pour les textes, ça doit exister mais où, ... ?

Si vous trouvez, merci de revenir nous expliquer çà ...

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