Suite à convocation à la gendarmerie (faux propos et conflit d'intérêt?)

Publié le 16/11/2023 Vu 887 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/11/2023 11:41

Bonjour

aorès avoir été convoquée par la gendarmerie de mon village je découvre lors de l'audition que suite à un incident dans un rond-point remontant au mois de juin la personne impliquée était un gendarme qui m'accuse de l'avoir insulté en tant que gendarme : j'aurai dit "vous les gendarmes vous vous croyez au dessus de tout le monde" alors même que je ne savais pas qu'il était gendarme... Est-ce normal que ce soit lui qui prenne ma dépositions? N'y a-t-il pas conflit d'interêt alors même qu'il est le plaignant?

Merci pour votre aide Dernière modification : 16/11/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

16/11/2023 18:11

Bonjour

Votre déposition ne signifie pas que vous êtes automatiquement accusé d'un délit.

Aucune sanction à craindre car il n'y a aucune insulte dans ""vous les gendarmes vous vous croyez au dessus de tout le monde""
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1427 avis

249 € Consulter