suite de mon message control alcoolemie positive

Publié le 11/11/2009 Vu 2033 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/11/2009 16:13

bonsoir
comme dit je vous tient au courant de mon affaire
voila je suis passe au tribunal hier (03 nov 2009)
je vous rappelle brievement mon probleme
control alcoolemie en recidive sur 3ans bref
le procureur au vu des elements ( certificat medical analyse de sang (en une bonne 10aines )etait bien embete avec mon affaire il ma demander de lui relater les fait au fur et a mesure de mes explications il relisait le pv bref au finish il ma sermone sur le fait que je n avais pas demander de prise de sang a la police ce qui aurait ete bcp plus simple quant a la sanction c etait bien problematique il nous a explique a mon avocate et moi qu il etait au vu de lois recentes oblige de proceder a l annulation de mon permis qu il n avait pas d autre choix mais qu il etait bien ennuye par mon affaire bref il m a annuler mon permis pour 8 jours et pas d amendes ni de prison avec sursis . a l homologolation de la sanction le juge ma dit qu aux vu des elements et des doutes quant au taux d alcool releve il homologait ma sanction en me precisant que la prochaine fois si il y en avait une de reclamer une analyse sanguine !
suite a l annulation de mon permis de conduire mon assurance veut me resilier sous pretexte que je suis un conducteur a risque ( alors qu en 31ans de conduite je n ai jamais eu le moindre accident deplus je beneficie d un bonus maximum )voici ma question : les compagnies d assurance ont elles le droit de se supplees a la justice et d imposees elles aussi des sanctions (du reste tres lourdes)alors que les circonstances de mon annulation de permis ne resulte en aucun cas d un accident!!
puisje intenter une action en justice et a t elle une chance d aboutir en ma faveur et demander ma reintregration dans cette compagnie d assurance avec mon bonus initial ?
( au vu des elements plus haut )
en vous remerciant a l avance de votre reponse !!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter