SUSPENSION - DOSSIER EN INSTRUCTION - permis roumain

Bonjour,

Je sollicite l’avis de professionnels du droit routier concernant une situation administrative qui bloque actuellement mes droits à conduire.

Je suis kinésithérapeute libéral à Saint-Étienne depuis près de 10 ans. Je suis titulaire d’un permis roumain obtenu avant mon arrivée en France en 2015.

J’ai été sanctionné d’une suspension administrative de 5 mois pour un excès de vitesse (vitesse retenue de 76 km/h dans une zone à 30 km/h). Il s’agit de ma première infraction, sans alcool, ni accident, ni victime.

La suspension s’est terminée le 28 mai 2025.

Avant la fin de cette suspension, j’ai déposé une demande d’échange de permis sur le site de l’ANTS (dossier toujours en instruction, transmis au CERT de Nantes). Mon permis roumain a été remis aux autorités à ce moment-là, comme demandé.

Aujourd’hui, je ne suis plus suspendu et je possède :

l’avis de suspension indiquant la fin de la mesure,

un avis médical d’aptitude à la conduite,

un justificatif de dépôt ANTS,

mon relevé d'information restreint et intégral (RIR et RII), mentionnant qu’il n’y a aucun droit français actif à ce jour, mais aussi aucune interdiction en cours.

Je précise également que j’ai reçu un simple avis d’ordonnance pénale fin janvier, mais je n’ai jamais reçu de condamnation, ni d’amende à payer.

Une avocate que j’ai consultée m’a confirmé que je peux légalement conduire dans cette situation, car le permis étranger reste valable durant l’instruction, une fois la suspension purgée. (avec l attestation medicale sur moi, l avis de suspension et mon passport)

Je n’ai pas de réponse claire des autres avocats, ni de recommandation officielle pour demander une ADS (attestation préfectorale de dépôt avec autorisation de conduire). On m’a aussi dit que ce document est rarement délivré et souvent inconnu de l’administration elle-même.

Ma question est donc :

Puis-je conduire légalement avec ces justificatifs, sans permis français délivré pour l’instant, dans le cadre d’un échange en cours après suspension purgée ?

Je remercie sincèrement toute personne pouvant m’éclairer, avec textes ou expériences à l’appui.

Bien cordialement,
Vlad Costras Dernière modification : 21/06/2025 - par janus2fr Superviseur