Suspension permis pour une durée de 21 jours il y a 13 ans

Question

2 messages

10/01/2016 17:57

Bonjour,

En Juin 2002 mon permis de conduire a été suspendu (excès de vitesse) au tribunal d'instance sans que je me présente car vivant à l'étranger pour une durée de 21 jours. Or à ce jour (13 ans et demi plus tard) je n'ai toujours pas réussi à le récupérer malgré des dizaines de lettres restées sans réponse. Je vis en espagne et l'amabassade de france ici est incapable de m'aider.

Quelles sont les étapes que vous me conseillez ?

Merci bien.

Cordialement,

Joseph

2 messages

11/01/2016 12:09

Oui a plusieurs reprises. Après être passé de services en services, ils sont incapables de me renseigner. Nos administrations ne répondent pas à des courriers envoyés à l'étranger. Merci en tout cas pour votre réponse. Je vais devoir utiliser les services d'un avocat! Ça sera plus simple.

Merci et bonne journée

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 11/01/2016

11/01/2016 09:35

Bonjour,
en 13 ans vous n'êtes jamais revenue en France ...? A ce point ? Si vous avez envoyé des courriers vous avez du recevoir des réponses ? Avez vous appelé le TI qui vous l'a suspendu ?