Suspension de permis non professionnel - CTD

Publié le Vu 1635 fois 0 Par glorfindel
01/06/2010 16:13

Bonjour,
Je vous recontacte pour préciser ma question et en circonstantier la raison.
Après un contrôle routier en mai 2008, mon permis de conduire est suspendu pour six mois par décision du tribunal après comparution en juin; je le récupère en novembre 2008 suite à une première visite médicale à la préfecture. A la fin de cette même visite, la médecin me donne une seconde convocation pour l'année suivante, à la même date, soit novembre 2009; (La loi l'y oblige, suivant ses dires) avec la même liste d'examens hématologiques, plus un nouveau, les CTD (Les carbohydrates transferines déficients), spécifique à la consommation d'alcool. Et c'est là, au vu du résultat de ce nouvel examen qu'elle me suspend mon permis. Et non, je ne me trouvais pas en situation de délinquance routière, puisqu'il s'agissait d'une nouvelle visite imposée. Par ailleurs, non, mon permis n' est pas assujetti à une visite pour raison professionnelle; je ne suis ni chauffeur ni routier.
Partant, ma question est: Est-ce normal; quelle est cette loi et quelles en sont ses limites

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CONSOLIN

Droit routier

0 avis

Me. Tessier

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.