Suspension de permis non professionnel - CTD

Publié le 01/06/2010 Vu 1699 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/06/2010 16:13

Bonjour,
Je vous recontacte pour préciser ma question et en circonstantier la raison.
Après un contrôle routier en mai 2008, mon permis de conduire est suspendu pour six mois par décision du tribunal après comparution en juin; je le récupère en novembre 2008 suite à une première visite médicale à la préfecture. A la fin de cette même visite, la médecin me donne une seconde convocation pour l'année suivante, à la même date, soit novembre 2009; (La loi l'y oblige, suivant ses dires) avec la même liste d'examens hématologiques, plus un nouveau, les CTD (Les carbohydrates transferines déficients), spécifique à la consommation d'alcool. Et c'est là, au vu du résultat de ce nouvel examen qu'elle me suspend mon permis. Et non, je ne me trouvais pas en situation de délinquance routière, puisqu'il s'agissait d'une nouvelle visite imposée. Par ailleurs, non, mon permis n' est pas assujetti à une visite pour raison professionnelle; je ne suis ni chauffeur ni routier.
Partant, ma question est: Est-ce normal; quelle est cette loi et quelles en sont ses limites

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