Suspension permis, question 12 points Darmanin

Publié le 24/02/2023 Vu 1275 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/02/2023 22:19

Bonjour à toutes et à tous,

J'écris ce post afin d'avoir d'éventuelles informations et vos avis sur ma situation.Je me suis fais suspendre mon permis de conduire il y a 3 semaines pour alcool au volant (taux de 0.61mg/air expire). J'ai fais n'importe quoi j'aurais pas du faire cette erreur je le paye maintenant de toute façon.. aucun accident n'a eu lieu.J'avais mes 12 points donc prochainement 6, aucun antécédent judiciaire c'est ma première arrestation j'ai 27 ans ça fait 9 ans que j'ai le permis.Depuis la proposition de Darmanin sur le retrait des 12 points je m'inquiète de perdre mon permis. Pensez vous que cette proposition si elle est accepté pourra avoir effet sur ma situation ? Je passe devant le délégué du procureur en mai pour avoir la décision finale. En attendant j'ai une suspension de 6 mois du préfet.
Merci à vous

Superviseur

24/02/2023 07:25

Bonjour et bienvenue

Je maintiens ma réponse faite par ailleurs, nous n'en sommes pas là, ce n'est pour l'instant qu'une déclaration et même si cela se traduisait par une nouvelle réforme, votre cas aura été traité.
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

24/02/2023 08:41

Bonjour ,

Une déclaration d'intention dans un avenir lointain... suite modérée

Bref rien dans l'immédiat ,mais attention à la récidive .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter