Tribunal pour conduite sans permis

Publié le Vu 4408 fois 0 Par MARIDOJ
08/04/2009 11:54

Bonjour,
Mon mari a acheté une caravane sur Dunkerque (nous habitons près de Lille).
Il a fait plusieurs allers-retours pour la démonter de manière à ne garder que le châssis pour en faire une remorque.
La remorque pesant moins de 500 kg, il a acheté une rampe d'éclairage, fait faire une plaque d'immatriculation avec le numéro de la voiture tracteuse, s'est assuré que rien ne dépassait de la remorque (objet saillant, coupant .....) et a pris la route pour la ramener chez nous.
Au niveau de Bailleul (à moitié route), mon mari a décidé de quitter l'autoroute afin de vérifier si tout allait bien avec la remorque (éclairage, si les pneus ne chauffaient pas....).
A peine sorti de l'autoroute, il s'est fait arrêter par les policiers pour un contrôle et ils lui ont demandé de le suivre au commissariat.
Là, alcooltest : négatif, voiture en règle mais le problème est la remorque.
Les policiers considèrent qu'il ne s'agit pas d'une remorque de moins de 500kgs, mais d'une caravane.
Ils accusent donc mon mari de rouler sans assurance, sans carte grise, sans permis (EB) et avec de fausses plaques d'immatriculation!!!! confiscation de la remorque et future convocation au tribunal.
Mon mari a demandé aux policiers de peser ensemble la remorque et ils ont refusé.
Mon mari est loin d'être un délinquant de la route, il a eu 1 point en moins en 2002 pour téléphone au volant, rien d'autre, un procès en 1998 pour petit excès de vitesse et un autre en 1988 pour un feu rouge grillé.
Mais jamais de problème concernant des papiers non en règle.
Il a pris la route en toute bonne foi, pensant réellement être en règle.
Nous sommes complètement perdus....
Que risque t’il au tribunal pour les infractions reprochées mais dans les circonstances dans lesquelles cela s'est passé?
J'ai terriblement peur qu'on suspende le permis de mon mari qui en a absolument besoin pour son travail, que deviendrions nous????
J’ai également vu qu’il encourait de la prison ?????
Montant de l'amende probable?
Faut-il additionner les peines encourues pour chaque infraction reprochées ou le juge fera t-il "un prix de gros"??
Les policiers ont conseillé à mon mari de se débarrasser de cette remorque qui n’aura selon eux jamais l’autorisation de rouler. Nous allons donc obéir et la donner à un ferrailleur.
Comment baser notre défense?
Va t’il passer au tribunal de police ou un autre ?
Faut-il absolument prendre un avocat? Nous n'en avons pas les moyens mais gagnons "trop" pour avoir droit à l'aide juridique.
Mille excuses pour cet email très décousu qui traduit le désarroi dans lequel je suis actuellement.
D'avance un grand merci pour vos conseils Dernière modification : 08/04/2009

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