Question à LEGAVOX : Que dois je faire de plus ou différemment..?
De 12/2005 à 03/2007 7 PV concernés pour Stationn. .
Ts contesté avec motivation et ts ont reçu pour réponse de l'OMP 1 circulaire identique à la virgule près et bien sure négative.
Ensuite amendes majorées... Toujours non payées!
Conséquence 3 A. à tiers détenteur bancaire... Heureusement échoués!
D'après bordereau accompagnant le 4ème récent Avis à TD (19/10/12) Il y aurait eu 1 jugement (prononcé par OMP Lyon) pour chaque PV env. 10 mois après.
Je n'ai jamais été "convié ou consulté"..?
Le véhicule m'a été prêté par SCI (p. morale) pour la préserver tous
mes documents cartes amendes et lettres donnaient, comme étant le
protagoniste physique, mon seul "pédigré" au complet.
Vous l'aurez compris par défaut de ma part Lyon Amende tente de
bloquer les comptes bancaires de la SCI détenteur de la C. Grise.
Pour précision avant juin 2011 donc au moment des PV je n'avais aucun intérêt financier ni porteur de part avec cette SCI.
L'administration s'en prend aux 2 banques de la SCI. La B. postale a
rejeté le blocage pour insuffisance de provision mais le Crédit
Lyonnais lui a bloqué le compte alors que là aussi les prov. sont
insuff. (d'après moi par intérêt "47.50€ pour frais de procédure").
J'ai envoyé un courrier au C Lyonnais avec lequel la SCI est aussi en conflit (pour d'autres motifs) depuis une dizaine d'année.
C/collé d'1 extrait de cette lettre.
- " C'est la nième tentatives de Lyon Amende qui à chaque fois
échoue puisque les provisions sur ce compte sont insuffisantes.
Tout le monde sait (notamment les banques) que cette opposition
administrative est en droit d'être rejetée par vos services pour ce
motif.
Afin de générer un profit par une facturation vous simulez un blocage qui l'un comme l'autre sont injustifiés.
Par le passé la Banque Populaire, la Caisse d'Epargne et la Banque
Postale ont toutes réagis différemment pour avoir dans la même
situation rejeté des A. à T D similaires et n'avoir pas facturé de frais.
Pour favoriser son action Lyon Amende, ce jour, a multiplié son action par deux Avis à T. D. l'un auprès de votre banque et l'autre auprès de La Banque Postale.
Cette dernière qui détenait à quelques dizaines d'€ près la même
somme que vous détenez aujourd'hui sur le compte a rejeté comme il se doit l'Avis pour insuffisance de Prov. " -
Dernière modification : 05/11/2012