Est-ce trop tard pour jurisprudence ?

Publié le 05/11/2012 Vu 1170 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/11/2012 09:53

Question à LEGAVOX : Que dois je faire de plus ou différemment..?

De 12/2005 à 03/2007 7 PV concernés pour Stationn. .
Ts contesté avec motivation et ts ont reçu pour réponse de l'OMP 1 circulaire identique à la virgule près et bien sure négative.
Ensuite amendes majorées... Toujours non payées!
Conséquence 3 A. à tiers détenteur bancaire... Heureusement échoués!

D'après bordereau accompagnant le 4ème récent Avis à TD (19/10/12) Il y aurait eu 1 jugement (prononcé par OMP Lyon) pour chaque PV env. 10 mois après.
Je n'ai jamais été "convié ou consulté"..?
Le véhicule m'a été prêté par SCI (p. morale) pour la préserver tous
mes documents cartes amendes et lettres donnaient, comme étant le
protagoniste physique, mon seul "pédigré" au complet.

Vous l'aurez compris par défaut de ma part Lyon Amende tente de
bloquer les comptes bancaires de la SCI détenteur de la C. Grise.
Pour précision avant juin 2011 donc au moment des PV je n'avais aucun intérêt financier ni porteur de part avec cette SCI.

L'administration s'en prend aux 2 banques de la SCI. La B. postale a
rejeté le blocage pour insuffisance de provision mais le Crédit
Lyonnais lui a bloqué le compte alors que là aussi les prov. sont
insuff. (d'après moi par intérêt "47.50€ pour frais de procédure").
J'ai envoyé un courrier au C Lyonnais avec lequel la SCI est aussi en conflit (pour d'autres motifs) depuis une dizaine d'année.
C/collé d'1 extrait de cette lettre.

- " C'est la nième tentatives de Lyon Amende qui à chaque fois
échoue puisque les provisions sur ce compte sont insuffisantes.
Tout le monde sait (notamment les banques) que cette opposition
administrative est en droit d'être rejetée par vos services pour ce
motif.
Afin de générer un profit par une facturation vous simulez un blocage qui l'un comme l'autre sont injustifiés.
Par le passé la Banque Populaire, la Caisse d'Epargne et la Banque
Postale ont toutes réagis différemment pour avoir dans la même
situation rejeté des A. à T D similaires et n'avoir pas facturé de frais.

Pour favoriser son action Lyon Amende, ce jour, a multiplié son action par deux Avis à T. D. l'un auprès de votre banque et l'autre auprès de La Banque Postale.

Cette dernière qui détenait à quelques dizaines d'€ près la même
somme que vous détenez aujourd'hui sur le compte a rejeté comme il se doit l'Avis pour insuffisance de Prov. " - Dernière modification : 05/11/2012

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1428 avis

249 € Consulter