9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
demonium77
Bonjour,
Je vous écris ce message car j'ai récemment eu une rétention de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Avis suspension
Je me pose des questions car je viens de recevoir aujourd'hui mon avis de suspension de permis.
Sur celui-ci est inscrit que j'ai fait l'objet d'un PV à 12h45, d'une mesure de rétention de permis ainsi que des vérifications prévues à l'article R 234-4 qui ont révélés un taux d'alcool de 0,49mg/l.
PV
Sur le PV remis le jour J par les FDO, l'heure mentionnée est également 12h45.
Avis rétention
En revanche, sur mon avis de rétention les heures m'intriguent :
- Date, heure et lieu de l'infraction générant la mesure de rétention : 12h45
- 1er contrôle : 12h57 à 0,53mg/l
- 2eme contrôle : 13h16 à 0,49mg/l
---
Je me demande alors comment il est possible que la rétention ait été actée à 12h45 alors que le contrôle m'inculpant a été quant à lui effectué à 13h16.
Cela voudrait dire que la rétention a été actée avant d'avoir la preuve qu'elle était légitime, puisque les contrôles ont été effectués après.
Si quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet je vous serai reconnaissant.
Bonne soirée.
