Sinistre lors d'un essai de véhicule en vente.

Publié le 22/08/2017 Vu 853 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/08/2017 00:02

Bonjour, je viens sur ce forum pour vous faire part de mon histoire lors de la vente de mon véhicule. Si qqu'un sait. Un potentiel acheteur vient pour essayer mon véhicule en vente. Il monte dans le véhicule, sa femme côté passager et moi a l'arrière. Il examine l'intérieur de celui-ci (radio, GPS, climatisation ect...). Moteur tjrs à l'arrêt, il enleve le frein à main (électrique), le véhicule part en arrière (terrain en pente) sur env 15m. E lui disant qu'on recule, il est "saisi", ne freine pas et le véhicule vient heurter la pilasse de mon muret. De la, essai de joindre notre assurance sans résultat (dimanche). Surprise lors de notre visite à l'assurance, tout est à mes torts pour avoir prêté le véhicule. Résultat 1700€ de frais pour véhicule, 1300€ pour frais pilasse-muret, je ne comprend pas comment qq'un peut venir essayer un véhicule, faire un accident, repartir tranquillement et ne pas être couvert ou assuré pour les erreurs causées. Si qq'un a des conseils, aides ou idee sur un éventuel recours possible, je suis preneur. Merci
Cordialement

Modérateur

21/08/2017 07:25

bonjour

Si vous êtes assuré Dommages pour votre véhicule votre assureur peut intervenir. L'indemnisation se fera franchise déduite, plus une franchise éventuelle supplémentaire si votre contrat comporte une clause de conduite exclusive. Bien entendu vous subirez un malus.

En aucun cas les dommages de votre muret ne seront pris en charge.

Eventuellement vous pouvez avoir recours contre cette personne si vous avez la preuve de la réalité de conduite mais seul ce sera difficile

21/08/2017 11:34

Bonjour, OK merci pour votre réponse.
Crdlt.

21/08/2017 20:00

Donc si je comprends bien, Il vient essayer ma voiture, fait un accident, s'il tue qqu'un, c'est moi en tort.
Bah bravo !!!!
Voilà pourquoi beaucoup de personnes ne s'assurent pas.
Crdlt.

Modérateur

22/08/2017 06:58

bonjour

Il vient essayer ma voiture, fait un accident, s'il tue qqu'un, c'est moi en tort.
Bah bravo !!!!
Votre assureur serait obligatoirement intervenu au titre de la loi Badinter pour indemniser le piéton de tous ses préjudices.

le piéton est considéré comme un tiers (même s'il s'agissait de votre conjoint ou d'un de vos enfants). La réponse est également valable pour votre famille transportée dans le véhicule.

Hormis ces cas vous ne pouvez vous causer un dommage avec votre voiture sur un bien vous appartenant.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter