Vice formes, quelle défense adoptée ?

Publié le Vu 1170 fois 1 Par
03/01/2010 20:23

Bonjour,

Le 23 aout 2008, j'ai été controllé positif au tôt de 0.47 mg/l expiré.

J'ai reçu une convocation en justice le 17 novembre 2009 pour la date du 16 mars 2010 au tribunal de Tours.
Malheureusement pour mon première emploi j'ai du déménage sur Toulon.

J'aimerais savoir, du faite que je ne me pourrai pas me rendre à la convocation sur Tours du faite de la distance et des contraintes de mon emploi, qu'elles sont mes moyens de défense?

Sachant que mon dossier contient de nombreux point litigieux.

1) Erreur de date dans la notification d'information du conducteur
j''ai signé à la date du 23/08/2008 - le gendarme a signé à la date du 03/08/2008

2) Erreur de taux dans l'avis de rétention du permis de conduire :

CAD

il est marqué dans la partie 3 - Motif de la décision de rétention immédiate :
Dans mesures par éthylomètre :

- 1er contrôle 0.28mg/l expiré le 23/08/2009 à 1h25.
- 2ème contrôle 0.29mg/l expirée le 23/08/2009 à 1h35.


J'ai pu donc le lendemain aller chercher mon permis de conduire à la gendarmerie en faisant sauter la procédure administrative.

3) Et je n'ai pas eu de copie du Procès Verbal...

Ainsi j'aimerai avoir plusieurs réponses pour organiser ma défense.

Comment se passe le procès ? Durée ? Quelles sont mes moyens de défense face au procureur ? Temps de parole? Quelles arguments dois je mettre en avant ?

Et enfin si il s'avère que le PV ne contient aucune erreur, est ce qu'un déplacement sur Tours, soit pret de 1000 km en vaut la chandelle ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement, Dernière modification : 03/01/2010

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