Vice formes, quelle défense adoptée ?

Publié le 06/01/2010 Vu 1483 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/01/2010 20:23

Bonjour,

Le 23 aout 2008, j'ai été controllé positif au tôt de 0.47 mg/l expiré.

J'ai reçu une convocation en justice le 17 novembre 2009 pour la date du 16 mars 2010 au tribunal de Tours.
Malheureusement pour mon première emploi j'ai du déménage sur Toulon.

J'aimerais savoir, du faite que je ne me pourrai pas me rendre à la convocation sur Tours du faite de la distance et des contraintes de mon emploi, qu'elles sont mes moyens de défense?

Sachant que mon dossier contient de nombreux point litigieux.

1) Erreur de date dans la notification d'information du conducteur
j''ai signé à la date du 23/08/2008 - le gendarme a signé à la date du 03/08/2008

2) Erreur de taux dans l'avis de rétention du permis de conduire :

CAD

il est marqué dans la partie 3 - Motif de la décision de rétention immédiate :
Dans mesures par éthylomètre :

- 1er contrôle 0.28mg/l expiré le 23/08/2009 à 1h25.
- 2ème contrôle 0.29mg/l expirée le 23/08/2009 à 1h35.


J'ai pu donc le lendemain aller chercher mon permis de conduire à la gendarmerie en faisant sauter la procédure administrative.

3) Et je n'ai pas eu de copie du Procès Verbal...

Ainsi j'aimerai avoir plusieurs réponses pour organiser ma défense.

Comment se passe le procès ? Durée ? Quelles sont mes moyens de défense face au procureur ? Temps de parole? Quelles arguments dois je mettre en avant ?

Et enfin si il s'avère que le PV ne contient aucune erreur, est ce qu'un déplacement sur Tours, soit pret de 1000 km en vaut la chandelle ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement, Dernière modification : 03/01/2010

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter