les voisins m'empeche de se garer devant leur mur de cloture

Publié le 17/08/2020 Vu 4557 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/08/2020 18:53

bonjour,

nous habitons depuis deux ans dans une impasse,nous garons nos deux vehicules devant notre mur de cloture.Quand nous avons des invités,ils se garent devant les murs de clotures de nos voisins,on se retrouve avec des mots sur le pare brise,ou bien un autre voisin m'a interpellé sechement car un de mes invité s'était garer devant son mur sans pour autant gene sa sortie de garage.En deux les gens de cette impasse se sont accaparé les places devant leur cloture comme si ils étaient proprietaire.J en suis pas la pour m'embrouiller avec mes voisins mais cela devient pénible de se prendre des réflexions. Un des voisins maintenant gare sa voiture en parlleèle a son mur pour éviter d'avoir des gens qui se gare devant chez lui.Que puis-je faire? Et l'impasse étant goudronné je suppose que c'est un espace publique.

merci de me répondre

16/08/2020 19:27

Bonjour
Sauf parking privé prévu par le règlement du lotissement ou la commune, juridiquement les places sont publiques et donc chacun peut s'y stationner sans enfreindre la loi .

17/08/2020 12:59

Bonjour,

Vous êtes propriétaire ? locataire ?

renseignez vous pour savoir le statut de cet impasse ..

regardez le cadastre, voyez avec la mairie, etc .. etc ..

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter