Accident du travail dans une usine

Publié le 22/09/2008 Vu 1997 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/09/2008 01:15

Bonjour,
Mon ami travaille dans une usine de découpage & emboutissage depuis 1999 en CDI. Le 13/01/2005, il a été victime d'un accident de travail en glissant de 9,50m dans une trappe à chute. Il a été essentiellement touché au niveau de la tête. Il est resté 5 jours dans le coma puis 15 jours à l'hôpital. Puis suivi un arrêt de 9 mois. Il reprit volontairement son travail en poste aménagé. Il souffre toujours de sérieuses séquelles à la tête. Le PV de la police et le rapport de la DDTE relatent une faute inexcusable de l'employeur et un rapport accablant pour l'employeur qui est très embarrassé de cette situation..
Dernièrement l'employeur a demandé à effectuer une demande de transaction. Mon ami a déposé cette demande de chiffrage le 25/02/08. Restant sans nouvelle à ce jour, mon ami a contacté la direction pour connaître l'évolution de la situation. La direction argumente en prétendant que l'Avocat doit joindre le TGI de la région pour désigner un médecin expert.

Ma question est la suivante : les médecins experts dans sa région sont peu nombreux et mon ami souhaite établir un rdv avec un médecin expert hors de sa région. Est-ce possible ?
De plus, a t-il toujours la possibilité de porter son affaire en justice ?
Merci à vous !!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

5 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.