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un médecin hospitalier procède à un test covid sur un bébé de 1 mois malgré le refus des parents. est-ce une infraction pénale?
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Dernière modification : 28/04/2021 - par youris
Modérateur
bonjour
a voir si c est un acte medical
lisez ca pour commencer - noter que l interet de l enfant prime, et que les parents peuvent aussi etre poursuivis penalement pour leurs actions
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos_onvs_fiche_03.pdf
mon avis seulement
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