Delait de prescription depasse

Publié le 23/11/2018 Vu 574 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/11/2018 03:08

Bonjour voila je viens sur le site pour y avoir une reponse.

Cela fait maintenant depuis 2001 que j ai etait operer d une hernie discale . 3mois apres j avais toujours des douleurs avec un traitement et j ai une deuxieme fois subit une pyrolise mais rien de bon au niveau resultat quand j ai compris qu il avait une anomalie j ai porter l affaire en justice avec expertise mais

On ma dit vous avait affirmer qu il y avait un soulagement oui c etait vrai mais avec les traitements cela a etait tres difficile j ai consulter plusieurs chirurgiens et toujours la meme reponse madame je ne ratrape pas les erreurs de mon confrere et je continue mon traitement .


Fatigue et degoutter je laisse tomber cette annee j ai porter plainthe en saisissant le procureur de la republique j ai etait au tribunal le juge m a bien fait comprendre que j avais depasser le delait de prescription .

Pendant le temps que je n ai pas reagit j etais sous anti depresseur quelle est mon recours ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1426 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis