L’autonomie du droit d’action

Publié le 09/02/2021 Vu 400 fois 0 Par
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09/02/2021 20:21

Bonjour,

J'ai une dissertation à effectuer en procédure civile : L'autonomie du droit d'action.

Je sais qu'il y a eu de nombreuses controverses autour de cette notion notamment en doctrine.

Depuis l'article 30 du Cpc, le débat semble avoir pris fin. Le droit d'action est un droit subjectif autonome , qui doit être distingué notamment des droits substantiels.

Cependant, je n'arrive pas à trouver comment effectuer un plan et encore moins des sous parties ....

Si vous avez quelques idées je serai vraiment reconnaissante, merci !!

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