conflit entre associés et déontologie

Publié le 29/05/2009 Vu 3693 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/05/2009 18:41

Bonjour,

Je suis associé 50/50 depuis 9 ans dans une scp exploitant un laboratoire d'analyse médicale. J’ai 46 ans

Un problème majeur d’ordre éthique et déontologique m’oppose à mon associé (64 ans) depuis plusieurs années :
Plaintes orales, confirmées par écrit de patientes victimes de comportements « déviants » de mon associé lors de prélèvements sanguins ou génitaux :
il faisait déshabiller des femmes pour une simple prise de sang, une séance de palpation après enlèvement du soutien gorge, usage abusif et maladroit du spéculum sur une femme enceinte….
Ces comportements pervers constituait déjà une récidive, 2 ans après une première plainte orale d’une patiente à moi-même devant une secrétaire
Sans compter les autres problèmes,« mineurs (?)» tels que non application des procédures techniques élémentaires, mauvais prélèvements, mauvais contact avec les patients, harcèlement du personnel, ….

Le laboratoire est la première victime de ses agissements, et en cas de plainte réelle, pourrait en pâtir beaucoup plus cruellement.

Je me sens donc trahis, accolé avec un irresponsable, mais contraint de faire attention pour 2, afin de préserver mon outil de travail qui fait vivre 9 personnes….
C’est insupportable !!

Le climat est donc très tendu, les discussions contradictoires sont impossibles : il vit dans le déni le plus total, ne réagit que devant un rapport de force et nous nous opposons de fréquemment de façon très « bruyante », créant un climat de plus en plus infernal et inapproprié.

D’autre part, en 2006, devant les plaintes de ces patientes, mes courriers recommandés et une crainte évidente de devoir partir, il demande une médiation au conseil de l’ordre des pharmaciens, craignant une plainte de ma part.

Nous avons donc comparu, chacun assisté d’un avocat, le sien étant celui du syndicat des biologistes auquel nous adhérons…(conflit d’intérêt?)

Le médiateur, à qui j’ai remis les plaintes écrites des patientes et mes courriers, a visiblement cherché l’« apaisement », pour ne pas dire l’enfouissement de l’affaire..

Il nous adresse un courrier nous demandant de tout faire pour respecter les règles de santé publique, …, en notant que des évènements graves étaient soulevés à l’encontre de mon associé.Il proposait un délai de 2 ans soit pour s'entendre sur sa sortie ou un projet d'association avorté par l'affaire

Que faire pour sortir de cette impasse, réactiver le conseil de l'ordre?

Merci de vos avis et de votre aide

26/05/2009 20:27

bonsoir, le meilleur conseil c'est de privilégier une solution à l'amiable avec l'assistance d'un homme de loi (avocat), sous forme de transaction, qui permettra le départ de votre associé, l'entré d'un autre, la sauvegarde de l'outil professionnel.

Le Conseil de l'Ordre ne vous apportera rien de plus, le problème est devenu personnel (vous ne vous supportez plus) et non plus déontologique, le recours à un tiers est vivement souhaité pour une sortie de crise négogiée, c'est mon point de vue, courage à vous, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

29/05/2009 17:05

Bonjour,

au delà du problème relationnel, excécrable,lié à sa perversion,
il existe un autre pb de non respect de certains mode opératoires,
notamment pour les groupes sanguins!!!et en plus il en est fier!
malgré de multiples mises en demeures, et l'engagement du laboratoire dans une démarche qualité!
cela relève plutôt de la ddass, mais aussi du conseil de l'ordre dans la mesure où il est tenu de respecter les procédures.

Mais aussi l'image calamiteuse qu'il donne du laboratoire : plainte fréquentes des patients lors des prélèvements sanguins,incompétence manifeste sur de nombreux sujets, comportement en général et avec le personnel en particulier

donc, je souhaite vivement lui notifier,à nouveau,par LRAR,tous ces griefs pour montrer qu'il n'a pas vraiment évolué et qu'il est impossible, pour moi, comme pour qui que ce soit, d'envisager une nouvelle association,dont il ferait partie,regroupant des laboratoires voisins,sous forme de SEL.
ce projet est bloqué par notre mésentente
Ne croyez vous pas qu'avant d'envisager la "transaction" que vous me conseillez, il serait quand même utile, et légitime de faire valoir mes droits d'associé bafoués, et lui rappeler les risques qu'un tel comportement fait courir au labo en général et à moi en particulier? en résumé, d'appuyer là où ça fait mal?
merci pour vos conseils

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

5 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.