Médecin - plusieurs lieux d'exercice (décret 2019-511)

Publié le 26/09/2021 Vu 341 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/09/2021 09:21

Bonjour,

je cherche des informations sur l'interprétation de l'article R4127-85 du code de la santé publique suite à sa modification par le décret 2019-511 du 23 mai 2019.

Plus précisément, je voudrais savoir si un médécin pourrait désormais travailler dans plusieurs lieux distincts (différents départements) sur un rythme à mi-temps entre son lieu d'exercice habituel et mi-temps sur différents lieux secondaires à hauteur de 1/2 jours par mois sur chaque lieu secondaire.

Je comprends que le conseil departemental peut s'opposer pour certains motifs (cf extrait de l'article R4127-85 ci-dessous). Pensez-vous qu'un de ces motifs pourrait être retenu dans la situation présentée plus haut, je pense notamment à l'obligation de continuation des soins ? Je précise qu'il s'agirait d'actes de médecine esthétique.


" Le conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée ne peut s'y opposer que pour des motifs tirés d'une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et des dispositions législatives et règlementaires."

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

26/09/2021 10:06

Bonjour,

Je me garderais de préjuger de la décision du conseil départemental d'abord parce que je n'ai pas qualité médicalement pour le faire et je pense que le mieux serait de vous rapprocher d'un syndicat de médecins...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/09/2021 16:25

Bonjour P.M.,

Je vous remercie pour votre réponse. C'est effectivement une bonne piste à explorer.

Je reste preneur de tout avis / piste de rélexion complémentaire des autres membres du forum.

Merci d'avance.

Bien cordialement,

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