DOIGTS CASSES A L ECOLE PAR UN AUTRE ELEVE

Publié le 30/03/2013 Vu 1085 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/03/2013 11:35

Bonjour
Qui peut m'apporter une réponse à ce problème. Mon petit fils a eu 2 doigts cassés par un élève dans la cour de lécole. Afin d'éviter un coup par cet élève, il a mis sa main devant et c'est ainsi que l'élève lui a cassé les 2 doigts
. l'infirmière à l'école n'a pas vu que les doigts étaient cassés et n'a pas prévenu les parents.
2. La maitresse obligeait l'enfant à écrire alors qu'il se plaignait de son mal.
3. les parents eux ont amenés l'enfant 3 jours après aux urgences qui ont fait une radio et ont confirmé les doigts cassés.
L'institutrice prévenue a ce moment là a précisé qu'elle allait voir l'élève qui avait cassé les doigts et téléphoner aux parents.
A ce jour mon petit fils reprend mardi l'école mais aucune nouvelle du collège.
Avons nous un recours ou devons nous rester silencieux.
Merci de vos réponses
C ordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1427 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis