Ijss periode de reference incomplete

Publié le 29/08/2023 Vu 750 fois 3 Par
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29/08/2023 12:55

Bonjour ,

Je suis actuellement en arrêt maladie,
suite à la découverte d’une maladie auto immune rare.
J étais indemnisé chez pôle emploi, j ai donc dut me mettre en arrêt maladie .
La cgss calcule mon indemnité journalière sur la base de mes trois derniers
Bulletins de salaire ( juillet- aout -septembre ), alors que j étais en arrêt maladie complet sur août et septembre .
J étais salarié avec commissions du coup cela ne reflète pas du tout mes salaires , ont ils le droit de calculer sur des périodes maladies ?

Merci par avance pour votre retour ,

Bien cordialement.

29/08/2023 13:10

Bonjour,

Vous n'avez pas pu vous mettre en arrêt-maladie puisque c'est sur prescription du médecin traitant...


Salaire de référence




Toutes les primes et tous les salaires perçus durant afférents à cette période de référence calcul (PRC) sont pris en compte, sauf les indemnités de rupture du contrat de travail.

Que se passe-t-il quand le salaire a été réduit ?
En cas d’événements impliquant une absence de rémunération ou une rémunération moindre et donc pouvant se traduire par une baisse de l’allocation journalière, Pôle emploi procède d’office à la « reconstitution » du salaire de référence relatif à l’événement, à partir du « salaire journalier moyen du contrat de travail » au cours duquel a eu lieu l’évènement. Il s’agit de déterminer le salaire qui aurait été versé en l’absence de l’événement.

Les périodes de suspension du contrat de travail pour lesquelles Pôle emploi reconstitue le salaire sont les suivantes :


périodes de maladie ayant donné lieu à indemnités journalières de la sécurité sociale ;
périodes de congé maternité ;
périodes de congé paternité ;
périodes de congé d’adoption ;
périodes indemnisées au titre l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée.

Les périodes ayant donné lieu à un salaire moindre et pour lesquelles Pôle emploi reconstitue le salaire, sous réserve de la transmission des justificatifs par l’allocataire, sont les suivantes :


périodes pendant lesquelles le salarié a accepté de travailler à temps partiel dans le cadre d'une convention d'aide au passage à temps partiel ;
périodes de temps partiel thérapeutique ;
périodes de congé parental d'éducation à temps plein ou à temps partiel, de congé de présence parentale ou de congé de proche aidant ;
périodes de congé de fin de carrière ou de cessation anticipée d'activité ;
périodes de congé de reclassement ou de congé de mobilité;
périodes de travail à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ;
périodes d’activité partielle non indemnisée ;
périodes de baisse du temps de travail avec baisse du salaire ou baisse du salaire avec temps de travail maintenu, en raison de difficultés économiques ;
périodes pendant lesquelles le salarié a accepté, à la suite d'une maladie ou d'un accident, dans l'entreprise où il était précédemment occupé, de nouvelles fonctions moins rémunérées que les précédentes.

Autrement dit, Pôle emploi reconstitue, dans un premier temps, les rémunérations au titre du contrat au cours duquel une des périodes a eu lieu, puis, dans un second temps, intègre cette rémunération reconstituée au salaire de référence.


Ce texte est extrait de ce dossier...


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/08/2023 13:27

Merci pour votre retour , je me suis mal exprimée cela ne concerne pas pôle emploi mais la cgss.
Indemnisé par pôle emploi , suite au résultat de ma biopsie , mon médecin m’a mis en arrêt de travail . Pour le calcul des indemnités journalières La cgss prends en compte sur ma période de travail, mes trois derniers bulletins de salaire hors j étais en arrêt maladie sur les deux mois précédent ma rupture de travail . étant salarié avec commissions, sur ces deux mois là je n ai rien percu car indemnisé par cgss . Donc ils m’ont dit qu’ils allaient simplement prendre en compte mon salaire de base mais du coup pas de commissions.Savez-vous si cela se passe comme cela , ne devraient-ils pas prendre en compte les bulletins de salaires précédents où j étais en poste et donc au travail ? Merci par avance .

29/08/2023 14:27

Je ne comprends pas, vous parlez de rupture de contrat pour indemnisation par la CPAM, il s'agirait plutôt de la supension causée par l'arrêt-maladie...

C'est le même principe, en cas de salaire réduit pendant la période de référence, il doit être rétabli...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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