Inaptitude : taux professionnel applicable ?

Question

1 message

14/03/2019 23:36

Bonjour,

Suite à un accident de travail, mon taux d'IPP a été fixé à hauteur de 8% lorsque j'étais encore en arrêt. J'ai reçu à ce titre une somme en capital.

A la reprise du travail, le médecin du travail m'a déclaré inapte.

L'inaptitude peut elle jouer sur la détermination d'un taux professionnel dans le calcul de l'IPP ?

Dois-je contester (non pas le taux) mais afin de demander la réévaluation de ce dernier en fonction de cet élément nouveau ?

Je vous remercie pour votre aide. Dernière modification : 14/03/2019 - par Harchibal

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Guillaume Cousin · Answer 1 · 25/03/2019

48 messages

25/03/2019 16:47

Bonjour,

Le fait d'être déclaré inapte à son poste de travail est un bon argument pour demander la reconnaissance d'un coefficient professionnel, qui viendra s'ajouter à votre taux de 8%.

Je vous conseille, soit de contester le taux de 8% si vous êtes encore dans les délais, soit de demander une révision de votre taux sur la base de ces nouvelles informations.

Bon courage à vous,
__________________________
Guillaume Cousin
Avocat à la Cour
7 rue Taylor - 75010 PARIS
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