Inaptitude : taux professionnel applicable ?

Publié le Vu 88 fois 0 Par Harchibal
14/03/2019 23:36

Bonjour,

Suite à un accident de travail, mon taux d'IPP a été fixé à hauteur de 8% lorsque j'étais encore en arrêt. J'ai reçu à ce titre une somme en capital.

A la reprise du travail, le médecin du travail m'a déclaré inapte.

L'inaptitude peut elle jouer sur la détermination d'un taux professionnel dans le calcul de l'IPP ?

Dois-je contester (non pas le taux) mais afin de demander la réévaluation de ce dernier en fonction de cet élément nouveau ?

Je vous remercie pour votre aide. Dernière modification : 14/03/2019 - par Harchibal

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

2 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis

Me. Bekissa

Droit de la santé

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.