Accident de la circulation responsable

Publié le 01/07/2017 Vu 886 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/07/2017 15:07

bojour.
responsable d un accident de circulation le 15 mai 2017
ayant occasionné une fracture thibia hospitalisation et chirurgie.
assuré au tiers.
j ai recu une assignation en referé
la victime demande une provision de 5000euros au titre des prejudices.l assurance payera t elle ceci?
im m est demandé aussi 1000 euros au regard de l article 700 du code de procedure civile.vais je devoir payer?
je ne peux pretendre a l aide juridictionnelle mais ma situation ne me permet pas d avoir recours a un avcat.
puis je me presenter seul a l assignation? quel sont les peines que j encours.
merci si vous pouvez m aider par votre experience par quelques conseils

01/07/2017 15:29

Etiez-vous assuré le jour de l'accident?

Si oui, vous transmettez d'urgence à votre assureur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. LEBLOND

Droit de la santé

5 avis

Me. BESSY

Droit de la santé

0 avis