assurance emprunteur refuse prise en charge invalidite et demande remboursement

Publié le 12/03/2022 Vu 775 fois 2 Par
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12/03/2022 17:55

Bonjour,en ITT de janvier 2020 a juin 2021,assurance emprunteur verse une indemnisation ,ele 1 juillet 2021 la cpam me passe en invalidité,j'informe l'asurance , ils interrompent les versements,(ce qui est normal changement de situation). Sans aucune nouvelle de leur part ils reprennent les versement le 10 septembre(j'en deduit qu'ils ont pris note ete accepte ma situation). Fin octobre 2021,je suis convoqué pour expertise médicale ,les versements sont interrompus.( en attendant avis expert).17 novembre ,je me rends a l'expertise.Le 23 novembre les versements ont repris.(je deduit que l'expert a donné son avis. Le 3 decembre 2021, je recois un courrier m'informant de la fin de prise en charge de mon indemnisation pour ITT a compter du 1 juillet ,et que le medecin expert estime que mon taux d'invalidité me permet de travailler a mi temps en sedentaire.

Donc je dois rembourser les sommes versée du 1 juillet 2021 au 3 decembre. cette expertise a eu lieu le 17 novembre 2021 ,date a laquelle elle prend effet a mon sens . l'assurance a été informé de mon changement de situation,pour moi elle a valider en interrompant les versement puis en reprenant ces derniers. Maintenenant ils me réclament les versements depuis juillet 2021 en invoquant l article 1302-1code civil dans un courrier standart non signé ,juste stenographié LE Responsable comme signature .

Ma question suis dans mon droit. Merci par avance pour votre réponse.

Superviseur

12/03/2022 18:09

Bonjour
Vous avez souvent "déduit" , mais vous n'avez jamais reçu de courriers relatifs à ces événements ?

Commmencez par reprendre contact pour vous expliquer, écrire en R/AR au service recours. A défaut, vous pourriez saisir le médiateur de l'assurance.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/mediation-assurance

Ensuite, il est conseillé de choisir un avocat qui connait ce genre d'affaire .
__________________________
Ce forum juridique cherche à délivrer une information claire, synthétique et objective. La courtoisie est de rigueur, un avis peut être différent sans pour cela juger ou incriminer.

12/03/2022 18:41

Merci pour votre reponse ,j'ai ecrit en AR ils m 'ont repondu en AR ,la premiere fois en m e proposant un echeancier de 6 mensualites et la derniere fois 9 mensualités. Merci

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