Comment porter plainte

Publié le 22/06/2024 Vu 378 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/06/2024 09:46

Maman, 90 ans, atteinte de la maladie d'alzheimer, a séjourné du 23 avril 24 au 19 juin à l'ehpad du XXXXXXX.

Constatant de nombreux dysfonctionnements nous avons décidés (mon père, ma soeur, mes frères et moi) de la transférer dans un autre ehpad.

Nous avons commandé une ambulance pour le transfert pour 14h. A 14h15 nous attendions maman dans le nouvel ephad quand nous avons été appelé par l'infirmière de l'ehpad du XXXXXXX qui nous informe que maman est tombée le matin de son fauteuil rouland dans sa chambre.

Elle a été découverte au sol plus tard et remise sur son faureuil roulant dans l'attente de son transfert. quand les ambulanciers ont levé maman de son fauteuil pour l'installer sur le brancard ; Maman s'est plainte de sa jambe et les amublanciers ont constaté une rotation externe de la jambe gauche.

L'infirmière m'appelait "pour savoir ce qu'on faisait" J'ai répondu que maman devait être dirigée au service des Urgences CHRU à YYYYY . Maman a une fracture juste en dessous du col du fémur. Elle n'est pas opérable compte tenu de ses lourdes pathologies cardiaques et rénales. Maman ne pourra plus marcher.

Je veux porter plainte contre l'Ehpad pour négligence et non assistante à personne en danger. COMMENT DOIS-JE PROCEDER ?

Merci pour votre retour.

Malvala Dernière modification : 22/06/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

22/06/2024 09:58

Bienvenue sur LegaVox

Disposez vous de simples doutes sur les faits ou de preuves réelles et sérieuses ?

Car il reste difficile de faire déclencher une enquête...



PS/ 22/06, avez vous appelé le 3977 ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F861
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

22/06/2024 11:43

Bonjour,

Vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police, une gendarmerie ou par courrier adressé au procureur.

La recevabilité de la plainte n’est pas conditionnée à la fourniture de preuves mais plus vous disposerez d’éléments mieux votre plainte sera prise en considération. La suite qui y sera donnée est à la discrétion du procureur.

Vous pouvez aussi envisagez une action civile visant à obtenir des dommages et intérêts. En ce cas la charge de la preuve vous incombe.

Il existe des associations qui peuvent vous apporter des conseils.

22/06/2024 18:59

Bonjour,

je vous conseille d'écrire au procureur aussi dénommé "parquet" pour des raisons historiques, symboliques et pratiques.

Une fois que le procureur aura lu votre lettre de plainte pénale, il vous fera auditionner par les forces de l'ordre ou FDO.

Ensuite soit il classe soit il poursuit sachant qu'il a l'opportunité des poursuites.

Si il classe, vous pouvez ensuite aller à l'instruction après un délai minimal.

Tout est expliqué ici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-procedure-27446.htm

Bon courage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1434 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

113 avis