Cumul indemnisations corporelles CPAM - assurance

Publié le 07/08/2015 Vu 1469 fois 0 Par
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07/08/2015 18:38

Bonjour,
j'ai eu un accident de moto tout seul, sans tier, en Août 2012.
j'ai été pris en charge par la CPAM en arrêt de travail jusqu'en septembre 2014 puis consolidé en invalidité cat1 avec une pension (plafonnée et qui couvre mes pertes de gains professionnels actuels et futurs).
La compagnie d'assurance m'a quant à elle consolidé en mars 2015 avec un taux d'AIPP de 40%. La garantie corporelle basique que j'avais souscrit ne prévoyait pas la couverture des pertes de revenus mais seulement le versement d'un capital en fonction du taux d'AIPP. Pourtant la compagnie d'assurance refuse de m'indemniser en prétextant qu'il y a double indemnisation avec les pensions d'invalidité de la CPAM déjà perçues et à venir.
Je prétend le contraire puisque la CPAM indemnise une perte de revenus liée à une incapacité de travail des 2/3 et non un taux d'AIPP. Par ailleurs mon classement en invalidité cat2 résulte d'un état de santé général (je cumule plusieurs pathologies) et non des conséquences du seul accident.
J'envisage de poursuivre en justice mon assureur en invoquant le non cumul des prestations, ai-je raison ?
merci par avance de vos conseils Dernière modification : 31/01/2016

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